DELTA
Présentation de la marque DELTA
Déposée le 1 décembre 1982 par la société étrangère FIAT GROUP AUTOMOBILES S.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 1 décembre 2022.
FIAT GROUP AUTOMOBILES S.P.A a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2002 n°2230738 - Publication au BOPI 2002-11-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16
Inscription le 7 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49197 - Publication au BOPI 1990-11-07
Inscription le 6 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380961 - Publication au BOPI 2003-11-06
Inscription le 7 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49198 - Publication au BOPI 1990-11-07
Inscription le 2 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151014 - Publication au BOPI 1992-11-02
Renouvellement sans limitation n°2011231 - Publication au BOPI 1992-46
Inscription le 12 novembre 2012 - Changement de dénomination n°588801 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2012 n°2514052 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2012-11-12
Inscription le 28 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712443 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28